Modalités administratives
Chaque collégien ayant souscrit au Pack’loisirs pourra bénéficier d’une réduction de 50% sur sa licence sportive annuelle souscrite au sein d’une association sportive. Cette réduction s’appliquera sur la part fédérale et la part club.
Quelle base de remboursement ?
La part fédérale correspond à la grille tarifaire édictée par la fédération sportive à laquelle est affiliée l’association sportive.
La part club correspond à l’adhésion au club sportif. Sont exclus de l’adhésion les cours non obligatoires, les stages, les équipements et matériels sportifs, les accès aux équipements, abonnements…
Les associations non affiliées à une fédération sportive se baseront sur les frais d’adhésion pour lesquels les exclusions ci-dessus s’appliqueront également.
Quelques exemples :
– Au sein d’un club de handball, le prix de la licence pour les 12-16 ans est de 130 €. Le Département remboursera 50 % soit 75 €. Cette mesure s’applique de manière identique au club de football, volley-ball, basket-ball…
– A l’inverse, nous savons qu’en escalade, en natation ou en danse, la part de la licence fédérale est relativement faible et ce sont les cours proposés qui représentent l’essentiel du prix payé par la famille. Par exemple, au sein d’un club de natation pour lequel la licence sportive est de 10 € auquel s’ajoute une cotisation de 130 € afin de pouvoir bénéficier de 1 cours de natation par semaine, l’aide des 50 % s’appliquera sur le montant total des 140 € (130 € + 10 €). Le remboursement du Département sera de 70 €.
Comment en bénéficier ?
- Je retourne l’avenant à la convention « Pack’loisirs – Pass’sport » par mail à packloisirs@isere.fr. Télécharger l’avenant Pass’sport sur isere.fr
- Sur chaque Pass présenté et mentionnant une aide de 50 % de la licence sportive annuelle, j’indique au verso de chaque Pass, le montant à rembourser.
Petites recommandations
Les équipements sportifs (tenue, raquettes) ne doivent pas être intégrés dans la cotisation et ne seront pas pris en compte dans les 50% pris en charge par le département.
Voici le flyer explicatif
